Nomenclatures & sources

Nomenclatures

Formation

Niveaux de formation

Les niveaux de formation correspondent aux catégories de certifications suivantes :

  • CAP, BEP ou diplôme de niveau équivalent ;
  • Baccalauréat :
    • général, technologique ou professionnel),
    • brevet supérieur, capacité en droit, DAEU, ESEU,
    • brevet professionnel, de technicien ou d’enseignement, diplôme équivalent ;
  • Diplôme d’études supérieures :
    • BTS, DUT, DEUG, Deust,
    • diplôme de la santé ou du social de niveau bac + 2, diplôme équivalent,
    • licence, licence professionnelle, maîtrise, diplôme équivalent de niveau bac + 3 ou bac + 4,
    • master, DEA, DESS, diplôme de grande école de niveau bac + 5, doctorat de santé,
    • doctorat de recherche (hors santé).

Les non-diplômés : il s’agit des personnes qui ne possèdent aucun diplôme (pas de scolarité ou scolarité achevée avant la fin de l’école primaire ; scolarité suivie jusqu’à la fin de l’école primaire ou achevée avant la fin du collège ; scolarité jusqu’à la fin du collège ou au-delà) ; ainsi que les personnes titulaires du certificat d’études primaires (CEP) ou du BEPC (brevet élémentaire, brevet des collèges...).
Cela ne signifie pas que ces personnes sont sans qualification professionnelle. Certaines ont pu continuer leurs études au-delà du collège sans pour autant obtenir un diplôme du second cycle. D’autres peuvent avoir acquis les compétences nécessaires pour exercer leur métier dans le cadre de formations non diplômantes ou par l’expérience.

Métiers

Professions et catégories socioprofessionnelles (PCS)

La nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles (PCS-2003) repose sur la distinction du statut et de la catégorie socioprofessionnelle ; il s’agit d’apprécier la profession des personnes à des fins d’études économiques et sociales. La PCS comporte quatre niveaux d’agrégation emboîtés. Au niveau le plus fin, un poste de la nomenclature PCS correspond à une profession, décrite par un code à 4 positions comportant trois chiffres et une lettre. Au niveau le plus agrégé se trouvent les groupes socioprofessionnels : 6 postes, correspondant au premier chiffre de la PCS. Dans cet outil, la PCS est utilisée à un niveau d’agrégation large (niveau 1) en 6 postes.

CodeLibellé
1 Agriculteurs
2 Artisans, commerçants et chefs d’entreprises
3 Cadres et professions intellectuelles supérieures
4 Professions intermédiaires
5 Employés
6 Ouvriers

Secteurs d’activité et domaines d’emploi

Nomenclature agrégée (NA) des secteurs d’activité

La nomenclature utilisée pour présenter les données sur le secteur d’activité de l’établissement employeur est la nomenclature agrégée (NA, 2008), qui s’est substituée à la nomenclature économique de synthèse (NES). Dans cet outil est utilisée la nomenclature agrégée en 38 postes.

CodeIntitulé NA38
AZ Agriculture, sylviculture et pêche
BZ Industries extractives
CA Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac
CB Fabrication de textiles, industries de l’habillement, industrie du cuir et de la chaussure
CC Travail du bois, industries du papier et imprimerie
CD Cokéfaction et raffinage
CE Industrie chimique
CF Industrie pharmaceutique
CG Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d’autres produits minéraux non métalliques
CH Métallurgie et fabrication de produits métalliques à l’exception des machines et des équipements
CI Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
CJ Fabrication d’équipements électriques
CK Fabrication de machines et équipements n.c.a.
CL Fabrication de matériels de transport
CM Autres industries manufacturières ; réparation et installation de machines et d’équipements
DZ Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné
EZ Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
FZ Construction
GZ Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles
HZ Transports et entreposage
IZ Hébergement et restauration
JA Édition, audiovisuel et diffusion
JB Télécommunications
JC Activités informatiques et services d’information
KZ Activités financières et d’assurance
LZ Activités immobilières
MA Activités juridiques, comptables, de gestion, d’architecture, d’ingénierie, de contrôle et d’analyses techniques
MB Recherche-développement scientifique
MC Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
NZ Activités de services administratifs et de soutien (dont : activités des agences de travail temporaire (intérim) ; activités des agences de voyage ; activités de sécurité privée ; nettoyage des bâtiments ; services d’aménagement paysager ; activités de centres d’appels)
OZ Administration publique
PZ Enseignement
QA Activités pour la santé humaine
QB Hébergement médico-social et social et action sociale sans hébergement
RZ Arts, spectacles et activités récréatives
SZ Autres activités de services

Les deux secteurs suivants ne sont pas retenus du fait de leur faible effectif :

TZ Activités des ménages en tant qu’employeurs ; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre
UZ Activités extraterritoriales

Statuts et types de contrat

Emplois sans limite de durée

Les emplois sans limite de durée regroupent les contrats à durée indéterminée et les fonctionnaires titulaires. Les emplois à durée limitée regroupent les contrats à durée déterminée, les contrats aidés et les stagiaires rémunérés.

Emplois non salariés

Les emplois non salariés regroupent les travailleurs indépendants ou les personnes travaillant à leur compte, les chefs d’entreprise salariés ou PDG ou gérants minoritaires de SARL, et les personnes aidant une autre personne (le plus souvent un membre de leur famille qui est lui-même à son compte) dans son travail sans être rémunérées.

Sources

Recensement de la population (RP)

Le recensement de la population (RP), réalisé par l’Insee, a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéristiques : sexe, âge, activité, professions exercées, caractéristiques des ménages, taille et type de logement, modes de transport, déplacements quotidiens. Depuis janvier 2004, il s’agit d’enquêtes de recensement annuelles.
Dans cet outil, les données du RP concernent la population active occupée (ou population active ayant un emploi), qui comprend les personnes déclarant être dans l’une des situations suivantes :

  • exercer une profession (salariée ou non), même à temps partiel ;
  • aider une personne dans son travail (même sans rémunération) ;
  • être apprenti, stagiaire rémunéré ;
  • être chômeur tout en exerçant une activité réduite ;
  • être étudiant ou retraité mais occupant un emploi.

Dans le recensement, les personnes actives ayant un emploi peuvent être comptabilisées à leur lieu de résidence ou à leur lieu de travail. Dans cet outil, les données sont exploitées au lieu de résidence pour l’année 2016. Le niveau de diplôme des actifs en emploi fait référence au plus haut diplôme détenu (déclaré par l’individu).

Source : Insee – RP au lieu de résidence 2016 – Traitement Grand Est.

ESTEL

À partir de 2009, les estimations d’emploi annuelles sont calculées à partir du dispositif Estel (Estimations d’emploi localisées), qui se fondent sur l’utilisation des sources administratives en niveau.

Pour les salariés, il s’agit des Déclarations annuelles de données sociales (DADS "grand format") contenant, en plus des DADS stricto sensu, les données du fichier de paye des agents de l’État et celles des particuliers employeurs.

Pour les non-salariés agricoles, les sources mobilisées sont les fichiers de la Mutualité sociale agricole (MSA) et pour les non-salariés non agricoles, les fichiers de l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) qui est la Caisse nationale des Unions de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf).

Le concept central d’Estel est une synthèse ascendante des sources administratives utilisées avec prise en compte de la multi-activité. Estel mesure l’emploi selon un concept "BIT répertorié" : l’emploi est mesuré sur la dernière semaine de l’année et tout emploi déclaré est comptabilisé.

Le passage à Estel permet la production des estimations d’emploi annuelles à un niveau géographique et sectoriel plus fin que l’ancien système (celui de la zone d’emploi croisée avec le niveau A38 de la nouvelle nomenclature d’activités au lieu du niveau départemental). De plus, on disposera chaque année de la double localisation au lieu de résidence et au lieu de travail pour les salariés et d’informations sur le sexe et la tranche d’âge quinquennale des travailleurs salariés et non salariés.

Source : Insee – Estel 2017 – Traitement Grand Est.

Répertoire des entreprises et des établissements (REE)

Le REE (Répertoire des entreprises et des établissements) est le système d’information pour la diffusion et l’étude de la démographie des entreprises et des établissements. Ce répertoire permet de constituer un certain nombre de fichiers annuels :

  • Les bases de stocks sont constituées à partir du REE et regroupent d’une part les Unités Légales (entreprises) actives et d’autre part les établissements actifs en France métropolitaine et dans les DOM au 1er janvier de l’année considérée. Les données de l’année n sont disponibles en n+1.
  • Les fichiers annuels de créations d’entreprises et de créations d’établissements sont constitués à partir du REE. Les données de l’année n sont disponibles en n+1.

Source : Insee – REE-Sirène 2018.

Emploi salarié

Les séries présentées s’appuient sur les données de la base Séquoia qui centralise depuis janvier 1997 les effectifs et les assiettes salariales issus des obligations déclaratives des employeurs : le bordereau de cotisations (BRC), et la déclaration sociale nominative (DSN) qui, depuis mars 2015, se substitue progressivement au BRC. Le champ de ces séries couvre l’ensemble des cotisants du champ concurrentiel (« secteur privé » selon la définition de la DGAFP) affiliés au régime général, domiciliés en France, hors agriculture, sylviculture et pêche (secteur AZ, qui relève en grande partie de la Mutuelle sociale agricole), hors activités extraterritoriales (UZ) et hors salariés des particuliers employeurs, en France hors Mayotte. Les données contenues dans ce fichier sont brutes, toutes produites par l’Acoss.