Territoires

 
Nomenclatures & sources

Nomenclatures

Demande d’emploi

Catégories d’inscription

Les demandeurs d’emploi sont répartis selon un regroupement en cinq catégories :

  • catégorie A : demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, sans emploi ;
  • catégorie B : demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, ayant exercé une activité réduite courte (i. e. de 78 heures ou moins au cours du mois) ;
  • catégorie C : demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, ayant exercé une activité réduite longue (i. e. de plus de 78 heures au cours du mois) ;
  • catégorie D : demandeurs d’emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi (en raison d’un stage, d’une formation, d’une maladie…), y compris les demandeurs d’emploi en contrat de sécurisation professionnelle (CSP), sans emploi ;
  • catégorie E : demandeurs d’emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, en emploi (exemples : bénéficiaires de contrats aidés, créateurs d’entreprise).

Formation

Niveaux de formation

Le niveau de diplôme issu des résultats du recensement de la population fait référence au diplôme de niveau le plus élevé que les individus ont déclaré posséder. Trois niveaux de diplômes sont disponibles et correspondent aux certifications suivantes :

  • CAP-BEP :
    • CAP, BEP ou diplôme de niveau équivalent.
  • Bac :
    • Baccalauréat général ou technologique, brevet supérieur, capacité en droit, DAEU, ESEU.
    • Baccalauréat technologique ou professionnel, brevet professionnel, de technicien ou d’enseignement, diplôme équivalent.
  • Supérieur au bac :
    • BTS, DUT, DEUG, Deust, diplôme de la santé ou du social de niveau bac + 2, diplôme équivalent.
    • Licence, licence professionnelle, maîtrise, diplôme équivalent de niveau bac + 3 ou bac + 4.
    • Master, DEA, DESS, diplôme de grande école de niveau bac + 5, doctorat de santé.
    • Doctorat de recherche (hors santé).

Les non-diplômés :
Il s’agit de personnes qui ne possèdent aucun diplôme (pas de scolarité ou scolarité achevée avant la fin de l’école primaire ; scolarité suivie jusqu’à la fin de l’école primaire ou achevée avant la fin du collège ; scolarité jusqu’à la fin du collège ou au-delà) ; ainsi que de personnes titulaires du certificat d’études primaires (CEP) ou du BEPC (brevet élémentaire, brevet des collèges...).
Cela ne signifie pas que ces personnes sont sans qualification professionnelle. Certaines ont pu continuer leurs études au-delà du collège sans pour autant obtenir un diplôme du second cycle. D’autres peuvent avoir acquis les compétences nécessaires pour exercer leur métier dans le cadre de formations non diplômantes ou par l’expérience.

Spécialités de formation

Élaborée par l’Insee dans le cadre du Conseil national de l’information statistique, la nomenclature des spécialités de formation a été approuvée par le décret interministériel n° 94-522 du 21 juin 1994. La NSF couvre l’ensemble des formations, quel qu’en soit le niveau : formations initiales ou continues, secondaires ou supérieures, professionnelles ou non. Elle est utilisée pour déterminer les métiers, groupes de métiers ou types de formation, ainsi que pour l’élaboration de statistiques concernant la formation professionnelle continue et l’apprentissage.
Elle comporte 4 domaines de formation qui se décomposent en 17 spécialités de formation agrégées et en 93 spécialités de formation détaillées.

Métiers

Professions et catégories socioprofessionnelles (PCS)

La nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles (PCS-2003) repose sur la distinction du statut et de la catégorie socioprofessionnelle ; il s’agit d’apprécier la profession des personnes à des fins d’études économiques et sociales. La PCS comporte quatre niveaux d’agrégation emboîtés. Au niveau le plus agrégé se trouvent les groupes socioprofessionnels en 8 postes. Les niveaux d’agrégation intermédiaires sont ceux des catégories socioprofessionnelles en 42 postes. Le niveau le plus fin, celui des professions, comporte 486 postes d’actifs et 11 postes supplémentaires pour les personnes sans activité professionnelle.

Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois (ROME)

Le ROME (Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois) est un outil au service de la mobilité professionnelle et du rapprochement entre offres et candidats.
Le ROME a été construit par les équipes de Pôle emploi avec la contribution d’un large réseau de partenaires (entreprises, branches et syndicats professionnels, AFPA…), en s’appuyant sur une démarche pragmatique : inventaire des dénominations d’emplois/métiers les plus courantes, analyse des activités et compétences, regroupement des emplois selon un principe d’équivalence ou de proximité.

Secteurs d’activité

Nomenclature d’activité

La nomenclature d’activités française (NAF, 2008) est une nomenclature des activités économiques productives, principalement élaborée pour faciliter l’organisation de l’information économique et sociale. Afin de permettre les comparaisons internationales, elle a la même structure que la nomenclature d’activités de la communauté européenne (NACE), elle-même dérivée de la nomenclature internationale (CITI).

Dans cet outil, la nomenclature utilisée pour présenter les données sur le secteur d’activité des établissements employeurs est la nomenclature agrégée (NA, 2008). Différents niveaux d’agrégation sont utilisés (en 5, 38 et 88 postes...) ainsi que le niveau le plus détaillé de la NAF en 732 postes (dans le tableau présentant les principaux établissements employeurs).

Zone géographique

Bassins d’emploi

Les bassins d’emploi constituent le cadre territorial d’intervention de Pôle Emploi. Le territoire a été découpé de manière progressive en zones de compétences des bassins d’emploi, ces zones correspondant à l’espace géographique où Pôle Emploi propose localement ses services aux demandeurs d’emploi et aux employeurs. Le plus souvent, les bassins d’emploi sont constitués d’un regroupement de communes entières.

Maisons de la Région

Ce maillage territorial a pour ambition de répondre à l’enjeu de proximité avec les territoires et de décentraliser l’action régionale pour en accroître l’efficacité et favoriser le travail en circuit court.
Les sites couvrent, en moyenne, un territoire de 450 000 habitants. Les Maisons de la Région et leur équipe pluridisciplinaire d’une trentaine d’agents, sont chargées de gérer 245 lycées publics et 110 Centre de Formation d’Apprentis (CFA) fréquentés par 178 000 lycéens et 37 400 apprentis, d’assurer la formation des demandeurs d’emploi, d’être aux côtés de plus de 260 000 entreprises et d’accompagner leur développement, ainsi que de soutenir les collectivités locales dans leurs projets.

Sources

Connaissance locale de l’appareil productif (CLAP)

Le dispositif Connaissance locale de l’appareil productif (CLAP), conçu par l’Insee, permet de fournir des statistiques sur le tissu économique local. Il produit des statistiques localisées au lieu de travail jusqu’au niveau communal, sur l’emploi salarié et les rémunérations pour les différentes activités des secteurs marchand et non marchand.

Ce système d’information est alimenté par plusieurs sources :

  • le répertoire Sirene de l’Insee qui constitue le référentiel des entreprises et des établissements ;
  • pour les données sur l’emploi salarié : les DADS (Déclarations annuelles de données sociales), les bordereaux récapitulatifs de cotisations de l’Urssaf, les données de la Mutualité sociale agricole (MSA) et le système d’information sur les agents de l’État.

Le champ couvert par CLAP, plus large que celui du répertoire Sirene, couvre le champ complet des entreprises et des établissements (hors intérim, Défense et emplois dont l’employeur est un ménage).
Dans CLAP, un poste correspond à un salarié dans un établissement. Un salarié qui travaille dans deux établissements correspond à deux postes. Ce salarié est donc comptabilisé deux fois. Ainsi, il ne faut pas confondre l’emploi en nombre de postes de travail évalué dans CLAP et l’emploi en nombre de personnes occupées au lieu de travail évalué dans les estimations d’emploi.

Les données présentes dans cet outil (rubrique "Tissu économique") concernent principalement les établissements actifs employant au moins un salarié au 31 décembre, ce qui exclut les établissements qui ont cessé leur activité en cours d’année. Les postes salariés correspondent au nombre de postes non-annexes présents au 31 décembre dans l’établissement employeur. Un poste est considéré comme non-annexe si la rémunération annuelle est supérieure à 3 Smic mensuels ou si la durée d’emploi annuelle dépasse 30 jours et 120 heures et que le rapport nombre d’heures/durée est supérieur à 1,5.

La liste des principaux établissements employeurs concerne ainsi ceux qui sont actifs au 31.12.2018. Depuis cette date, certains ont pu fermer, changer de nom ou être créés.

Source : Insee – CLAP 2018.

Données sur la formation

Concernant la formation initiale, les effectifs retenus dans cet outil sont ceux préparant un diplôme de l’enseignement secondaire ou supérieur, dans les voies scolaires publiques ou privées sous contrat, relevant de l’Éducation nationale, du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et du ministère en charge de l’Agriculture ou encore du ministère en charge de la Santé et des Affaires sociales, en 2016-2017. Sont également intégrés les apprentis inscrits dans un CFA de la région, au 31.12.2018.
Les données sont exploitées au lieu de l’établissement de formation.

Sources : Conseil régional, Draaf, Drees, Éducation nationale (formation initiale, voie scolaire et apprentissage).

Estimations d’emploi localisées (Estel)

Le dispositif Estimations d’emploi localisées (Estel), conçu par l’Insee, produit, par une synthèse de sources administratives, des estimations localisées d’emploi cohérentes entre les différents échelons géographiques (France entière, région, département et zone d’emploi) et les secteurs de la nomenclature d’activités.

Ce dispositif couvre l’emploi total (salarié et non salarié). Pour les salariés, il utilise les déclarations annuelles de données sociales "grand format" (DADS stricto sensu complétées par les données du Système d’information sur les agents des services publics – SIASP – et celles des particuliers employeurs). Pour les non-salariés, Estel mobilise les fichiers de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) et de la Mutualité sociale agricole (MSA) pour les non-salariés agricoles.
Ce dispositif donne le nombre de personnes en emploi au 31 décembre selon le concept d’emploi du Bureau international du travail (BIT).
Les données sont exploitées au lieu de travail.

Source : Insee – Estel 2017.

Recensement de la population (RP)

Le recensement de la population (RP), réalisé par l’Insee, a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéristiques : sexe, âge, activité, professions exercées, caractéristiques des ménages, taille et type de logement, modes de transport, déplacements quotidiens.
Depuis janvier 2004, des collectes de recensement sont organisées chaque année, de telle manière que l’intégralité des communes soient enquêtées sur une période de cinq ans. Les résultats du recensement sont produits à partir des cinq enquêtes annuelles les plus récentes. Les informations ainsi collectées sont ramenées à une même date pour toutes les communes. Cette date de référence est l’année médiane des cinq années d’enquête. Les évolutions sont donc observées sur des intervalles de cinq ans afin que les échantillons enquêtés soient entièrement distincts.

Dans le RP, le niveau de diplôme fait référence au plus haut diplôme détenu (déclaré par l’individu). Les actifs en emploi comprennent les personnes qui déclarent être dans l’une des situations suivantes :

  • exercer une profession (salariée ou non), même à temps partiel ;
  • aider une personne dans son travail (même sans rémunération) ;
  • être apprenti, stagiaire rémunéré ;
  • être chômeur tout en exerçant une activité réduite ;
  • être étudiant ou retraité mais occupant un emploi.

Dans cet outil, les données sont exploitées au lieu de résidence dans la rubrique relative à la "Population résidente" et au lieu de travail dans la rubrique "Emploi, métiers".

Source : Insee – RP 2013-2017, millésimé 2016, au lieu de résidence.
Source : Insee – RP 2013-2017, millésimé 2016, au lieu de travail.

Répertoire des entreprises et des établissements (REE)

Le REE (Répertoire des entreprises et des établissements) est le système d’information pour la diffusion et l’étude de la démographie des entreprises et des établissements. Ce répertoire permet de constituer un certain nombre de fichiers annuels :

  • Les bases de stocks sont constituées à partir du REE et regroupent d’une part les Unités Légales (entreprises) actives et d’autre part les établissements actifs en France métropolitaine et dans les DOM au 1er janvier de l’année considérée. Les données de l’année n sont disponibles en n+1.
  • Les fichiers annuels de créations d’entreprises et de créations d’établissements sont constitués à partir du REE. Les données de l’année n sont disponibles en n+1.

Source : Insee – REE-Sirène 2018.

Statistiques du marché du travail (STMT)

Tous les mois, la Dares et Pôle emploi publient conjointement une statistique des demandeurs d’emploi inscrits en fin de mois (DEFM) à Pôle emploi. Cette statistique est disponible rapidement, moins d’un mois après la fin de chaque mois. Elle est exhaustive, ce qui permet d’avoir des données détaillées significatives à des niveaux géographiques fins.
Toutefois, le fait de s’inscrire à Pôle emploi est une démarche administrative, et la situation des personnes qui s’inscrivent ne correspond pas directement aux critères statistiques définissant le chômage au sens du BIT. Ainsi, certains demandeurs d’emploi ne sont pas chômeurs au sens du BIT et inversement, certains chômeurs ne sont pas inscrits à Pôle emploi.

Dans cet outil, la grande majorité des données concernent les demandeurs d’emploi inscrits en catégories A, B et C (demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, sans emploi ou exerçant une activité réduite).
Les données présentes dans cet outil sont brutes, c’est-à-dire non corrigées des variations saisonnières et en moyenne annuelle.

Source : Pôle emploi, Dares – Statistiques du marché du travail (STMT) en moyenne sur l’année 2018.

Taux de chômage localisé

Calculé par l’Insee, le taux de chômage est le rapport entre le nombre de chômeurs et la population active (personnes en emploi et au chômage). Ces deux grandeurs ne sont pas directement disponibles dans les statistiques courantes et font donc l’objet d’estimations.
Au niveau national, c’est l’enquête Emploi qui permet de mesurer le chômage sur la base de la définition établie par le Bureau international du travail (BIT), qui constitue la norme statistique internationale. Ainsi, est considérée comme chômeur, toute personne en âge de travailler (15 ans ou plus) qui répond à trois critères au moment de l’enquête : être sans emploi (c’est-à-dire ne pas avoir travaillé ne serait-ce qu’une heure durant une semaine de référence), être disponible pour prendre un emploi dans les quinze jours et chercher activement un emploi ou en avoir trouvé un qui commence ultérieurement.
Aux niveaux régional et infrarégional, la méthode d’estimation des taux de chômage dits "localisés" repose sur l’estimation d’une part du chômage et, d’autre part, de l’emploi :

  • le nombre de chômeurs au niveau régional est obtenu à partir du nombre de chômeurs national (estimé par l’enquête Emploi) ventilé aux différents niveaux géographiques à partir de la structure des demandeurs d’emploi en fin de mois (fournie par les STMT Pôle emploi-Dares) ;
  • l’emploi s’appuie quant à lui sur les estimations d’emploi au lieu de travail issues du dispositif Estel de l’Insee, et sur des matrices de passage du lieu de travail au lieu de résidence.
    Il ne s’agit donc pas de chômage BIT à proprement parler, puisqu’on mêle le concept BIT à la mesure administrative du chômage.

Dans cet outil, les données sont présentées en moyenne annuelle.

Source : Insee – Taux de chômage localisé 2018.

Emploi salarié

Les séries présentées s’appuient sur les données de la base Séquoia qui centralise depuis janvier 1997 les effectifs et les assiettes salariales issus des obligations déclaratives des employeurs : le bordereau de cotisations (BRC), et la déclaration sociale nominative (DSN) qui, depuis mars 2015, se substitue progressivement au BRC. Le champ de ces séries couvre l’ensemble des cotisants du champ concurrentiel (« secteur privé » selon la définition de la DGAFP) affiliés au régime général, domiciliés en France, hors agriculture, sylviculture et pêche (secteur AZ, qui relève en grande partie de la Mutuelle sociale agricole), hors activités extraterritoriales (UZ) et hors salariés des particuliers employeurs, en France hors Mayotte. Les données contenues dans ce fichier sont brutes, toutes produites par l’Acoss.

Défaillances d’entreprises

Une unité légale est qualifiée de « défaillante » dès lors qu’est ouverte en son nom une procédure judiciaire telle que prévue par le livre VI du Code de Commerce et précisée par la loi du 26 juillet 2005 dite « loi de sauvegarde des entreprises ». Une ordonnance du 18 décembre 2008, complétée par un décret d’application du 12 février 2009, en modifie quelques dispositions. Il y a trois cas possibles de « procédure collective » : le redressement judiciaire, la liquidation judiciaire et la procédure de sauvegarde.
Les dénombrements présentés couvrent les redressements et liquidations judiciaires, en date de jugement. Lorsqu’un plan de continuation ou un plan de cession intervient entre un redressement judiciaire et une liquidation judiciaire ou un nouveau redressement, il clôture la procédure initiale de redressement. On comptabilise donc la liquidation ou le second redressement comme une ouverture de procédure, c’est-à-dire comme une nouvelle défaillance de l’unité légale.
Ces données sont produites par la Banque de France.